République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11423
Objet renvoyé en commission le 15.05.2014
PL 11423 A
Objet adopté le 27.06.2014
L 11423

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11423-A et objet(s) lié(s) | 27 juin 2014 - 10h10 | vidéo
PL-11423-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2013
PL-11424-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2013

PL 11423 | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-11423 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2013